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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5 priorité suite, amendement 835
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trente-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 835, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les e et f du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
