Intervention de Marie-Agnès Labarre

L'augmentation des cotisations patronales, restées stables depuis 1979, constitue un tabou à lever. C'est le sens de l’amendement n° 849, qui fixe le taux de cotisation de l'employeur à 1, 6 %, puis l'augmente de 0, 34 % au 1er janvier de chaque année jusqu’en 2013.

Cet amendement suit les préconisations du Conseil d'orientation des retraites, qui indique qu’une augmentation des cotisations patronales de 0, 37 % par an est nécessaire pour assurer la viabilité de notre système par répartition jusqu’en 2040.

En choisissant l'argument démographique, il semble donc que le Gouvernement se soit trompé de cheval de bataille. C'est en tout cas ce qu'on peut conclure des travaux du COR, qui prouvent qu'augmenter la durée de cotisation à 45 années et porter l'âge de la retraite à 68 ans permettrait seulement de couvrir 36 % du besoin de financement en 2050.

En faisant croire aux Français que l’augmentation de la durée de travail constitue la seule variable possible de l’équation, le Gouvernement tente de manipuler l'opinion, ce qui fonctionne de moins en moins au vu de sa mobilisation.

Dans une société qui compte un nombre croissant de retraités, il est normal d’augmenter la part de la richesse produite qui leur est consacrée, le PIB ayant lui-même doublé en 40 ans, en passant de 750 milliards à 1500 milliards d’euros.

Les actionnaires se goinfrent de plus en plus avec la financiarisation de notre économie : en 2010, ils empocheront 25 % des profits issus du travail, contre seulement 5 % en 1985.

De leur côté, les salariés connaissent des temps de vaches maigres et une régression constante de la part de la richesse nationale qui leur est attribuée. En 2010, elle représente 67, 8 % de la valeur ajoutée de notre pays, contre 75, 6 % en 1982.

Les entreprises ont profité des fantastiques gains de productivité liés à la révolution informationnelle. Il est donc temps d'en partager les fruits, en mobilisant une part des profits pour financer les retraites, par le biais des cotisations patronales.

Notre système par répartition souffre avant tout de l'enracinement d'un chômage de masse, du développement de l'emploi précaire, de la stagnation des salaires et du partage inéquitable des richesses produites. Les déficits des régimes de retraite et de la protection sociale sont donc bien moins la conséquence d'un phénomène démographique que d'un mode de croissance économique non durable, qui privilégie l'immédiateté de la spéculation financière.

Un tel mode de croissance est incompatible avec un système social fondé sur la juste répartition des richesses au profit de l'intérêt général.

En augmentant les cotisations patronales, l’amendement n° 849 permettra d'améliorer la santé des comptes sociaux ainsi que de corriger partiellement l'injuste répartition de la valeur ajoutée entre le profit des entreprises et le droit des salariés à une pension décente.