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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5 priorité suite, amendement 847
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 847, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
