Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de l’article 5 les salariés du secteur de l’orfèvrerie, de la bijouterie et de la joaillerie.

Le secteur de la bijouterie-joaillerie comporte, dans notre pays, d’après la convention collective de branche, 3 048 entreprises affiliées et 11 336 salariés. Ainsi 8 % des effectifs de la branche sont-ils employés dans le secteur de l’orfèvrerie, 22 % dans celui de la bijouterie dite de fantaisie et 70 % dans les entreprises de bijouterie et joaillerie.

Sur un plan strictement géographique, 30 % des salariés du secteur travaillent en région parisienne, notamment à Paris, et 17 % en région Rhône-Alpes.

Le secteur emploie un grand nombre de salariés particulièrement qualifiés, dont la technicité, les compétences professionnelles et l’expérience sont tout à fait déterminantes.

La situation est légèrement différente dans la bijouterie fantaisie, où le recours au travail féminin sous-qualifié et sous-payé est beaucoup plus fréquent et qui fait figure de « parent pauvre » au regard du reste des activités du secteur.

Le personnel des entreprises est soumis à des contraintes de pénibilité très spécifiques, liées pour l’essentiel à la nature même de ce qui est travaillé et aux méthodes de production qui demeurent aujourd’hui utilisées.

Tailler un diamant ou réaliser des bijoux en or 24 carats est sans aucun doute un métier valorisant, qui nécessite des compétences spécifiques. Mais il nécessite aussi le recours à des produits chimiques qui peuvent s’avérer, sur la durée, néfastes pour la santé.

Un récent accord de branche signé dans le secteur indique notamment que les entreprises se fixent comme objectif de favoriser l’embauche de salariés âgés de 50 à 55 ans et de permettre le maintien en activité des salariés actuellement présents qui seraient âgés de plus de 55 ans.

Dans cet accord, les parties signataires précisent que les entreprises restent libres de développer des actions dans les domaines qui n’ont pas été retenus, à savoir l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles, le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité.

Ainsi, un accord de branche s’avère aujourd’hui plus pertinent que ce que ce projet de loi entend promouvoir. En adoptant l’article 5 tel qu’il est aujourd’hui rédigé, nous ne pouvons que remettre en question l’équilibre des relations sociales dans cette branche d’activité.