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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5 priorité suite, amendement 676
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 676, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.
La parole est à Mme Annie David.
