Intervention de Bernard Vera

Les personnels de la couture parisienne ont une longue tradition de luttes syndicales qui donne aux accords de branche de la profession une tonalité assez particulière.

Il faut en effet voir dans les textes régissant cette profession le produit des grandes luttes de l’été 1936, de mai 68 et de conflits plus récents qui ont donné aux salariés de la profession une place toute particulière.

Ainsi, pour mentionner quelques-unes des spécificités de la branche, les ouvrières touchent, tous les ans, une prime de collection et une prime de collection printemps-été qui viennent accroître le montant des rémunérations annuelles minimales – supérieures au SMIC – fixées par la convention collective.

Dans le même ordre d’idée, le droit à la retraite à taux plein, dès lors que le nombre requis d’annuités est atteint, est reconnu aux ouvrières de la branche dès l’âge de 60 ans et sous réserve d’une ancienneté minimale dans la dernière entreprise qui les emploie. Leur présence dans l’entreprise leur permet en effet de se voir attribuer une prime au départ à la retraite, laquelle est loin d’être un « parachute doré », mais n’en est pas moins substantielle.

Derrière les collections des grands couturiers et des grands noms du prêt-à-porter œuvrent donc des salariés, surtout des salariées, dont la compétence professionnelle est réelle et l’expérience, bien souvent, importante. Ces derniers subiront de plein fouet la dénonciation de leur convention collective si le patronat de la branche y procède, comme le permettra l’article 5 du projet de loi s’il est adopté dans les termes qui nous sont proposés.

Certes, le secteur est quelque peu chahuté ces derniers temps et certaines des grandes maisons de confection parisienne et de haute couture sont aujourd’hui soumises à de réelles difficultés. Cependant, ce ne sont sans doute pas les quelques avantages sociaux de la profession qui sont à l’origine des difficultés rencontrées. C’est là une raison suffisante pour ne pas les remettre en question, pour ne pas donner au patronat l’occasion de dénoncer certaines dispositions des accords collectifs afin de se « refaire une santé » sur le dos des salariés.