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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 5 priorité suite, amendement 731
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 731, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
