Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

quatre mois

par les mots :

trois mois

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 542, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

« L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite servie au titre de l'inaptitude au travail est fixé à soixante ans pour :

« - les assurés reconnus inaptes au travail en application de l'article L. 351-7 du présent code ;

« - les bénéficiaires d'une pension d'invalidité prévue à l'article L. 341-1, remplacée à cet âge par une pension de vieillesse en application de l'article L. 341-15 ;

« - les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1, réputés inaptes au travail à cet âge pour la liquidation des avantages de vieillesse.

« Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 351-8 ne sont pas applicables. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 918, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux ouvriers des parcs et ateliers mentionnés à l'article 10 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. »

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.