Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien.

Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à la délinquance. Je les cite : « Connaître et reconnaître les causes d’un problème, c’est déjà avoir la volonté de le régler. L’apparition de quartiers ethniques en France, symbole de l’échec d’une immigration incontrôlée durant plus de trente ans, et le taux de chômage des étrangers non communautaires qui a atteint 24 % en 2009 devraient suffire par eux-mêmes à convaincre les plus irresponsables en la matière. »

Ils poursuivent ainsi : « Les mesures prises depuis 2007 et celles préconisées par le Président de la République à Grenoble vont dans la bonne direction. »

Toutefois, ils ne manquent pas, dans cet appel, de nous rappeler que cela passe par l’adaptation de notre code pénal.

J’oserai dire que la messe est dite.

Cet appel – qui est sans doute une commande – plante assez bien le décor du projet de société de la droite ultralibérale et des dérives dont elle est capable dès lors qu’elle plonge notre pays dans l’insécurité sociale.

Outre que ces allégations sont complètement fausses, xénophobes et outrageantes et qu’elles peuvent exciter des passions nationalistes, cet appel est fort intéressant car il résume à merveille l’esprit du projet de loi que nous nous apprêtons à discuter et le socle idéologique à partir duquel il a été bâti.

Nous sommes aujourd’hui saisis de la vingt-troisième loi sécuritaire depuis 2002.

Les majorités de droite empilent les textes répressifs tout en sachant que les résultats de cette politique ne servent à rien, si ce n’est à légitimer de façon malhonnête des politiques sécuritaires qui frappent toujours plus dur. De toute évidence, nous n’en avons pas fini avec cette surenchère puisque le Président de la République a tranché hier : la déchéance de la nationalité pour tout meurtrier de policier ou de gendarme va être incluse dans le texte sur l’immigration à la fin du mois au mépris de l’article 1er de notre Constitution. Pour peu qu’il se produise d’ici là un nouveau fait divers dramatique, je n’ose imaginer de quoi vous serez capables…

Pour en revenir à la LOPPSI, contrairement aux assertions du Gouvernement et au préambule du rapport de la commission des lois, les résultats ne sont pas bons en matière de délinquance. En janvier dernier, optimiste, vous fustigiez les « professionnels du dénigrement »…