Intervention de Alain Anziani

Même si les décomptes ne sont pas exactement les mêmes – le mien diffère ainsi de celui de Mme Assassi –, depuis 2002, le Parlement a examiné de nombreux textes concernant la justice, l’immigration, la récidive ou encore la prévention de la délinquance. Pour ma part, j’en ai dénombré dix-sept.

Mes chers collègues, dix-sept lois en huit ans, cela fait une moyenne de deux lois par an – une par semestre –, soit sans doute 10 % de l’activité parlementaire. C’est certainement bien plus que le temps que nous avons consacré à l’emploi, au logement ou encore – c’est le thème de la journée – aux retraites.

Il s’agit bien sûr d’un choix politique. Il pourrait se justifier, puisque la sécurité est un droit fondamental que nous avons l’obligation de garantir. Nous sommes tous d’accord, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons dans cet hémicycle, pour l’affirmer haut et fort, à une condition toutefois : que l’empilement des lois se traduise par des résultats. C’est ce que vous appeliez tout à l’heure, monsieur le ministre, le pragmatisme.

Or quel est le résultat de cette inflation législative ?

Observons d’abord ce qui est devenu un art de gouvernement : la loi ne naît plus de la réflexion, d’une évaluation, elle n’est pas marquée d’une certaine prudence, elle obéit à la précipitation médiatique. Désormais, une loi est faite pour répondre à l’émotion et satisfaire l’opinion.

Pour notre part, nous préférons une autre méthode, qui consiste, avant toute impulsion législative, à examiner si l’arsenal juridique existant suffit.

Le Sénat, dans plusieurs de ses rapports, et c’est sa mission, a souvent dénoncé un fait qui ne date pas d’aujourd’hui. Alors que les textes se multiplient, au moins une loi sur deux n’est pas appliquée, faute de moyens, de décret, parfois même faute de volonté politique. Les lois sur la sécurité ne font pas exception. Permettez-moi, monsieur le ministre, de donner quelques exemples.

Au cours d’une surenchère estivale, nous avons ainsi entendu votre collègue le ministre chargé de l'industrie, qui assurait sans doute votre intérim, réclamer un partenariat entre l’État et les collectivités locales en matière de sécurité et préciser que tous les maires qui le refuseraient devraient se voir infliger une amende.