Intervention de Alain Anziani

Sans prendre en considération la spécificité des mineurs, vous nous proposez, monsieur le ministre, de leur appliquer la comparution immédiate sur saisine du procureur de la République et de rompre ainsi avec la tradition de notre pays.

Des personnes vulnérables ont fait l’objet d’un vol. L’infraction est heureusement déjà réprimée par l’article 311-4 du code pénal, qui prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans, pouvant, en cas de circonstances aggravantes, être portée à dix ans. Mais qu’importe ! Vous nous proposez un nouveau texte, qui n’améliorera pas la protection de la victime.