Intervention de Alain Anziani

Une autre constante de votre projet de loi, monsieur le ministre, est la méfiance que vous nourrissez à l’égard des juges. En effet, chaque fois que vous en avez l’occasion, vous restreignez leurs pouvoirs, oubliant qu’ils sont les garants constitutionnels des libertés fondamentales dans notre pays. Nous en avons de nouvelles illustrations dans ce texte.

Le filtrage des sites pornographiques, nous sommes tous d’accord, est une nécessité. Pour autant, cette question ne mérite-t-elle pas un débat ? Il nous semble que si. Virginie Klès le lancera tout à l’heure. Dans tous les cas, une autorisation du juge n’est-elle pas nécessaire ? Il nous semble que si. Vous préférez y renoncer.

De même, vous retirez au juge le pouvoir, quasiment constitutionnel, d’individualiser la peine. Or c’est là un des grands principes de notre droit pénal. Le juge examine non seulement les faits, mais également la situation personnelle du coupable afin de prévenir toute récidive. Il individualise la peine. Vous prévoyez d’étendre de nouveau les peines planchers et cette fois-ci en allant au-delà de la récidive légale.

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.) Il faut que vous donniez l’exemple, monsieur le ministre, notamment à cette tribune.