Intervention de Jacques Valade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me réjouir de la tenue de ce débat associant pour la première fois l'ensemble des acteurs chargés d'élaborer, de voter et de contrôler le budget de l'Etat. J'ai en effet souvent regretté que, une fois le projet de loi de finances adopté, les commissions pour avis en soient dessaisies et restent tenues à l'écart des discussions relatives à l'exécution des crédits votés.

La mise en oeuvre de la LOLF permet de corriger cette lacune, et, comme les orateurs qui m'ont précédé, je ne peux que m'en féliciter : monsieur le président de la commission des finances, vous avez eu raison d'anticiper et de nous permettre cet exercice préparatoire.

Nos excellents rapporteurs, le rapporteur spécial, Yann Gaillard, pour la commission des finances, les rapporteurs pour avis, Philippe Nachbar et Louis de Broissia, pour la commission des affaires culturelles, ont présenté des observations tout à fait pertinentes auxquelles je m'associe bien volontiers. Je souhaite quant à moi, monsieur le ministre, aborder ici le sujet de la chaîne d'information internationale.

Nous avons l'an dernier, et dans les conditions que tout le monde connaît, voté au titre du « collectif 2004 », qui vient d'être évoqué, une majoration de crédits de 30 millions d'euros destinée au financement de cette chaîne, dont l'objet est de faire entendre la voix de la France dans le monde, objet auquel notre commission a toujours été favorable : elle a toujours été solidaire de ce projet de création et a déjà beaucoup travaillé à sa mise en oeuvre.

Ces 30 millions d'euros, que l'on nous avait pourtant présentés comme indispensables au lancement d'un projet dont le bien-fondé n'est pas en cause, n'ont semble-t-il pas permis d'atteindre l'objectif escompté. Chacun a pu se rendre compte non seulement que la chaîne n'était toujours pas lancée, mais encore que ses modalités de mise en oeuvre - je pense bien sûr à l'association entre France Télévisions et TF1 - étaient de plus en plus contestées.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, ma question sera double.

D'une part, qu'est-il advenu des 30 millions d'euros votés en urgence par le Parlement ? Ont-ils été utilisés pour le financement de frais d'études, par exemple, ou bien « tomberont »-ils en fin d'année, cette seconde hypothèse tendant à faire penser que la précipitation initiale n'était peut être pas nécessaire ?

D'autre part, où en est-on de l'association entre les deux groupes audiovisuels les plus importants du pays, voulue en son temps par le Premier ministre ? Est-elle toujours d'actualité ? Les informations contradictoires s'étant multipliées au cours des semaines passées, tous mes collègues apprécieraient d'obtenir ce soir des précisions à ce sujet.