Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Oui, monsieur Arthuis, mais tournée vers le soutien à l'emploi et à l'activité ! Les dépenses d'avenir visent en effet non seulement l'éducation et la recherche, mais aussi la culture.

Ces crédits ne serviront donc en aucun cas à financer des frais de fonctionnement.

J'en viens aux crédits destinés à la communication, car je ne veux pas éluder les questions qui m'ont été posées sur ce sujet.

Un palier très important a été franchi en 2005 et l'évolution engagée sera confirmée en 2006. Il s'agit de crédits « déclencheurs », qui s'articulent parfois avec des réformes - au demeurant nécessaires - et avec des négociations sociales.

Si certains secteurs de mon département ministériel sont soumis à des tensions, sur ce sujet, en revanche, je suis en position de force car les demandes et les projets ne sont pas surabondants. L'Etat joue ici un rôle moteur et met sur la table de la négociation les crédits nécessaires pour accompagner la modernisation des entreprises.

Si le Sénat est un des temples de la démocratie politique, la vitalité de la presse écrite et de l'ensemble du secteur audiovisuel en est un autre. C'est pourquoi l'Etat a mobilisé les crédits nécessaires pour remédier aux questions urgentes qui se posent, qu'il s'agisse de la presse quotidienne, nationale et régionale, ou encore des diffuseurs de presse, auxquels 3, 5 millions d'euros - cette somme sera d'ailleurs majorée dans le projet de budget pour 2006 - ont été consacrés.

M. le président de la commission des affaires culturelles m'a interrogé, au sujet de la chaîne d'information internationale, sur les décisions de fond qui doivent être prises, d'abord sous un angle budgétaire, puis sous un angle plus politique.

Je commencerai par l'aspect budgétaire. Les crédits de la chaîne internationale sont inscrits sur les lignes du budget du Premier ministre, conformément à une demande précise et expresse du précédent ministre des affaires étrangères. Les décisions sont sur la table, tout le monde s'en fait l'écho.

La priorité politique est de réaffirmer la nécessité stratégique de la chaîne d'information internationale, dont la mission se distingue de celle qui a été dévolue à TV5, à savoir la promotion de la langue française et de la francophonie.

Dans la conjoncture internationale actuelle, répondre à cette nécessité stratégique, c'est émettre dans toutes les principales langues, c'est donc assurer, sur tous les théâtres d'opérations, la présence de la démocratie française grâce aux journalistes qui en sont les porteurs, c'est faire connaître tous les événements, toutes les fureurs du monde mais aussi toutes ses réussites.

Nous devons aussi déterminer de quelle manière nos concitoyens peuvent accéder à cette information diffusée en différentes langues étrangères. Sur ce sujet, le Gouvernement a entendu les recommandations chaleureuses et pressantes exprimées par la Haute Assemblée, par l'Assemblée nationale et par un certain nombre de professionnels. S'il considère qu'il est légitime de vouloir que les citoyens français reçoivent cette chaîne d'information internationale, il restera à définir les supports de sa réception.

Un autre point du débat porte sur ce que j'appelle l'attelage, l'équipage. Je tiens ici à dissiper une idée fausse : la future chaîne d'information internationale ne devra pas être une mosaïque, une collection de journalistes portant des tee-shirts à l'effigie de leur maison d'origine. Il s'agit d'un projet nouveau, d'une grande ambition : une nouvelle rédaction devra voir le jour pour traiter toutes les informations et intervenir partout où ce sera nécessaire.

A l'heure actuelle, le débat se concentre sur deux sociétés : France Télévisions et TF1. Mais c'est méconnaître les autres acteurs du monde de l'audiovisuel, qui exercent pourtant des responsabilités remarquables dans le domaine de l'information internationale : je pense à l'AFP, à RFI, à tous les correspondants qui sont sur le terrain. Ils ont tous vocation à participer, d'une manière ou d'une autre, à la diffusion de la chaîne d'information internationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je peux en tout cas vous assurer que, si nous sommes passionnés par l'enjeu, nous nous efforçons de dépassionner les conflits. Les positions des différentes parties sont certes toutes légitimes, mais il faut « désantagoniser » le débat.

Ai-je besoin d'ajouter que ce sujet passionne aussi bien le Premier ministre que le Président de la République : le Premier ministre, qui n'a pas oublié les responsabilités qu'il a assumées au ministère des affaires étrangères, le Président de la République, qui est le chef de notre diplomatie et le chef des armées et qui, à ce titre, est plus que quiconque en première ligne. Il travaille donc à la réussite de ce dossier.

Enfin, je vous indique que les crédits qui n'ont pas été dépensés en 2005 pourront l'être en 2006, à la hauteur qui sera nécessaire pour faire monter en puissance cette nouvelle chaîne.

J'en viens - pardonnez-moi d'être aussi long - aux progrès qu'apportera la LOLF dans le fonctionnement du ministère de la culture et de la communication.

D'emblée, et c'est essentiel, mon ministère a joué le jeu de la LOLF et la réflexion stratégique s'est affranchie des contraintes organisationnelles en retenant trois programmes là où dix directions d'administrations centrales ou délégations existent actuellement.

Le chantier relatif aux objectifs et indicateurs de performances a démarré tôt et a permis de présenter, dès le projet de loi de finances pour 2005, une première liste d'objectifs et d'indicateurs par programme. La richesse du débat parlementaire nous a ainsi permis de présenter une copie plus resserrée et plus cohérente des priorités ministérielles par programme.

Le nombre significatif d'indicateurs reflète la diversité des métiers de la culture et la variété des champs couverts. La recherche de la performance est concentrée sur les orientations prioritaires du ministère et intègre les priorités actuelles du Gouvernement en matière d'emploi et de soutien à l'environnement économique du secteur culturel, qu'il s'agisse du patrimoine ou de la création.

Le rapport publié en mars 2005 par MM. Lambert et Migaud a souligné l'impossibilité de mesurer certains aspects de nos métiers : « La performance de la mission Culture peut-elle être évaluée ? Il peut être difficile de lier l'évaluation de la dépense publique à la qualité de la création. Ainsi, l'accroissement de la vente de places par un spectacle n'est pas le gage de son intérêt artistique... » - mais on ne peut pas non plus considérer qu'un spectacle magnifiquement accueilli et vivement applaudi est frappé d'infamie et, comme toujours, il faut avoir le sens de la mesure ! - « Pour autant, peut-on renoncer à l'évaluation de la politique culturelle, dès lors que le contribuable est invité à un effort financier ? »

Je ne saurais mieux dire que cette feuille de route que vous m'avez tracée !

J'en viens aux décisions prises pour réussir la réforme de la nouvelle gestion publique, et notamment à la question délicate de l'organisation administrative de mon ministère, abordée par votre Haute Assemblée et par la Cour des comptes.

Les relations entre les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme sont clairement définis depuis 2004.