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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Règlement définitif du budget de 2004 — Article 13
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
