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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Dépôt d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 19, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
