Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Alain Dufaut un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 12 et distribué.

J'ai reçu de M. Marcel Deneux un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 5, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 13 et distribué.

J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (urgence déclarée) (n° 9, 2005 2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.

J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n° 92, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 15 et distribué.