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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le bénévolat dans le domaine de la jeunesse et du sport.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 16 et distribué.
J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 17 et distribué.
