Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, nous subissons une avalanche déraisonnable de textes dits « sécuritaires ».

Le 27 janvier 2010, devant l’Assemblée nationale, vous déclariez : « Aux critiques, que j’entends ici ou là, sur le nombre de lois promulguées ces dernières années, je répondrai qu’il y aura autant de lois que de problèmes à régler ». Vu la multiplicité des problèmes auxquels est de plus en plus confronté notre pays, nous aurons beau siéger jour et nuit, cela ne sera pas suffisant, d’autant que les textes issus de nos travaux sont non appliqués – voyez les décrets d’application de la LOPSI 1 –, parfois contradictoires, voire redondants.

Oui, trop de lois tue la loi, surtout quand la recherche du choc médiatique prend le pas sur le fond.

Je vous ai entendu tout à l’heure prononcer les mots « guerre » et « bataille », utiliser le verbe « cingler », et d’autres encore. Or la sécurité et la justice sont des thèmes qui nécessitent la recherche de l’équilibre, de la sérénité, oserai-je dire de la « force tranquille », …