Intervention de Claudie Haigneré

Je rappelle que cette proposition n'est en rien liée au traité constitutionnel. Elle a été formulée sur la base des traités existants et elle ne pourra être approuvée que si elle recueille une majorité au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union.

J'ajouterai même que je vois au contraire dans les discussions qui ont lieu actuellement un exemple de la vitalité démocratique de l'Union et du fonctionnement des institutions européennes, qui seront renforcées aux termes du traité constitutionnel qui vous est proposé.

L'action conjuguée du Gouvernement, du Parlement européen, qui examinera le texte dans les prochains mois, du Sénat - action à laquelle vous avez participé -, et de l'Assemblée nationale, puisque les députés se sont également mobilisés sur ce texte, a permis de faire prendre conscience à la Commission des difficultés très importantes que soulève cette proposition de directive.

Le 2 février dernier, le président de la Commission européenne a annoncé son intention de réexaminer cette proposition de directive en vue d'aboutir à un consensus sur deux points en particulier, qui nous sont chers : l'application du principe du pays d'origine, et le champ d'application de la directive, dont je viens de parler.

La Commission est particulièrement attachée à ces deux points, comme l'ont de nouveau souligné hier le président Barroso et le collège des commissaires. De plus, Charlie McCreevy, qui est le commissaire en charge de cette directive, a confirmé ce matin, lors d'une conférence de presse, qu'un réexamen profond du texte de la directive était prévu.