Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il y a aujourd'hui une urgence sanitaire mondiale. Faire reculer sur notre territoire - mais aussi dans le monde entier - ce terrible fléau qu'est le sida est pour nous une priorité.

A cet égard, je tiens à vous dire que, en matière d'accès aux médicaments dans les pays pauvres, la France a été le tout premier pays européen à demander une transposition des accords de Doha, et ce, il faut le savoir, en même temps que l'application des accords sur les droits liés à la propriété intellectuelle, car il faut que tout se passe exactement en même temps.

Si la règle doit être rigoureuse, l'exception, en la matière, doit être généreuse. Ainsi, l'automne dernier, Philippe Douste-Blazy s'est rendu au Brésil pour y rencontrer le président Lula, de même qu'il s'est rendu au Sénégal pour y rencontrer le président Wade. Il a discuté avec ces deux chefs d'Etat des modalités d'accès sur leur territoire respectif, au profit de leurs compatriotes, de ces médicaments à un prix moindre. Nous continuons aujourd'hui de travailler en partenariat avec ces pays sur la mise en place de ces modalités.

Lors du Conseil européen des ministres de la santé qui s'est tenu le 6 décembre dernier, j'ai défendu auprès de la présidence luxembourgeoise de l'Union, à la demande de Philippe Douste-Blazy, l'idée que nous puissions octroyer des facilités aux pays pauvres afin de les dispenser du paiement des brevets et de leur permettre d'avoir accès à des médicaments génériques moins chers, en dépit des nouvelles règles s'appliquant à la protection des brevets.

Ce point est désormais inscrit très clairement dans l'agenda de la présidence luxembourgeoise de l'Union, présidence qui prendra fin le 1er juillet. Cela signifie que, avant la fin du premier semestre, nous obtiendrons, au niveau européen, des résultats en la matière.

Si le mécanisme des doubles licences n'est pas complètement appliqué à ce jour, c'est parce qu'il est nécessaire que l'accord de Doha soit transposé partout.

Au-delà de ces médicaments bon marché, l'enjeu, ce sont ces médicaments gratuits. Vous connaissez le combat du Président de la République...