Seize jours, monsieur le sénateur !
La procédure qui sera ouverte aux sinistrés est soumise à une double exigence. D'abord, elle devra, bien entendu, être équitable. Il faut, en effet, s'assurer que les droits ouverts à chaque sinistré soient les mêmes. Ensuite, elle devra être simple pour épargner aux sinistrés des démarches complexes en vue de constituer leur dossier.
Monsieur le sénateur, croyez-le, le Gouvernement est déterminé à engager ce réexamen. L'étude est en cours aujourd'hui et la situation des sinistrés qui le méritent sera traitée dans les plus brefs délais.
Nous savons qu'il s'agit de répondre à l'attente légitime de ces populations qui ont été les plus gravement touchées. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de notre vigilance pour apporter la réponse la plus rapide possible.