Intervention de Raymonde Le Texier

Je le reconnais, mon cher collègue.

Nous observons donc en premier lieu qu'il crée une distorsion de concurrence au regard du marché du travail. II est évident que l'absence d'un avantage social qui est acquis dans les autres entreprises a un effet repoussoir sur les jeunes et les moins jeunes en recherche d'emploi, et cela d'autant plus que les salaires et les conditions de travail sont moins favorables dans les petites entreprises, il faut bien le reconnaître.

Certes, vous résolvez le problème en faisant disparaître progressivement du champ du droit du travail les 35 heures dans l'ensemble des entreprises.

Mais la distorsion est aussi inverse : les entreprises qui se sont créées depuis la mise en oeuvre de la loi - et elles sont maintenant nombreuses - ainsi que celles qui ont opté pour les 35 heures afin de fidéliser leurs salariés ou de se réorganiser en vue d'une meilleure réactivité sont défavorisées par rapport à celles qui sont demeurées inertes sur le plan social. Or ce sont précisément ces entreprises les moins dynamiques que vous décidez de favoriser. Du point de vue macroéconomique nous doutons de l'efficacité réelle de votre choix.

Sur le plan social, nous retrouvons encore une fois le hiatus entre votre slogan publicitaire - « Travailler plus pour gagner plus » - et votre texte.

Comment pouvez-vous essayer de faire croire à des salariés de petites entreprises, qui sont déjà contraints d'effectuer des heures supplémentaires avec une rémunération majorée de 10 %, qu'ils vont gagner davantage alors que vous maintenez pour eux ce régime d'exception ?

Mais, en disant cela, j'anticipe sur le paragraphe II de l'article 3 et sur les perspectives que le MEDEF escompte de la procédure de révision de la directive de 1993 sur le temps de travail...