Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron.
L'amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
est fixé à
rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article :
15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 103 rectifié.