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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 103
Philippe Richert, président :Ce n'est pas possible, ma chère collègue : je suis obligé d'appliquer le règlement !
Toutefois vous pourrez expliquer votre vote sur l'amendement n° 103 rectifié que vient de défendre Mme Payet.
L'amendement n° 223, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 2 du I de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Roland Muzeau.
