Intervention de Gisèle Printz

Cet amendement concerne le décompte des heures supplémentaires accomplies par les salariés des petites entreprises.

Avec la seconde phrase du 2 du paragraphe I de l'article 3, vous prorogez le seuil du décompte des heures supplémentaires à trente-six heures jusqu'en 2008, accentuant ainsi le préjudice dont ces salariés sont victimes.

On peut en trouver un exemple très éloquent en examinant le fonctionnement des entreprises de sous-traitance ou des petites sociétés de services aux entreprises, par exemple dans le secteur du nettoyage. En effet, nombre de ces petites entreprises vivent surtout d'activités de sous-traitance. Or, comme vous le savez, les salaires et les conditions de travail dans les entreprises de sous-traitance ne sont pas les mêmes que dans les entreprises donneuses d'ordre. Quant à la durée du travail, elle y est nettement plus élevée que dans les grandes entreprises : en 2003, selon la commission nationale de la négociation collective, 30 % des ouvriers des petites entreprises ont effectué plus de 130 heures supplémentaires alors que les grandes entreprises ont pu jouer sur des accords d'annualisation et des embauches, même précaires.

Pourquoi cette situation ? Tout simplement parce que les grandes entreprises exercent une pression sur les sous-traitants pour obtenir de meilleurs prix, ce qui se répercute en tout premier lieu sur les salariés.

Ce procédé est d'autant plus facile à mettre en oeuvre que les petites entreprises sont en général dépourvues de délégués syndicaux et de représentants du personnel. De ce fait, l'entreprise donneuse d'ordre exerce une pression directe sur les salariés de l'entreprise sous-traitante.

En d'autres termes, chaque fois que le Sénat tente de revenir sur les seuils sociaux, il fait le jeu des grandes entreprises et de leurs fabuleux bénéfices, au détriment des petites entreprises que vous prétendez défendre dans vos départements, chers collègues, et de leurs salariés.

En décidant cette prorogation, vous allez prolonger et encourager ce système d'exploitation profondément pervers.