Intervention de Guy Fischer

...en allongeant les horaires des personnels en place, au mépris de leur santé et de leur vie personnelle et familiale.

Au lieu de lutter contre les inégalités entre les salariés des petites et des grandes entreprises, le présent texte va proroger le paiement au rabais des heures supplémentaires et provoquer de fait une augmentation du contingent dans les entreprises de vingt salariés et moins.

Au lieu de favoriser le dialogue social, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés, le texte rompt les équilibres des précédents accords. Il ouvre encore plus la porte du chantage patronal, autorisant, par simple accord direct avec le salarié, le « rachat », à concurrence de dix jours par an, des repos obtenus par la loi et la négociation.

Quant au compte épargne-temps, le présent texte en fait un outil de flexibilité supplémentaire pour l'employeur, qui pourra décider, de sa propre initiative, d'y affecter sans aucune limite les heures effectuées au-delà de l'horaire collectif.

De plus, en incitant les salariés à laisser dans l'entreprise leur temps et leur argent, le présent texte pousse les entreprises à vivre à crédit sur le dos des salariés. Les salariés, dont la rémunération est souvent moyennement élevée, vont donc faire crédit à leur patron, et ce sans réelle garantie sur l'utilisation et la récupération de leurs droits, désormais accumulables sans limites !

Il est de notre devoir de rappeler que les heures effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail doivent être, sans exception, majorées de 50 %, et que celles-ci ouvrent droit à des repos compensateurs.

C'est le sens de notre amendement.