Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 89
Philippe Richert, président :L'amendement n° 89, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
le salarié
insérer les mots :
, lorsqu'il ne s'agit pas d'un jeune travailleur de moins de dix-huit ans, d'une femme en état de grossesse ou d'un salarié âgé de plus de cinquante ans ayant effectué des travaux pénibles,
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
