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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 109
Philippe Richert, président :L'amendement n° 109, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du II de cet article, supprimer les mots :
, demi-journées ou journées
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
