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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 101
Philippe Richert, président :L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer et Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud et Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Merceron, est ainsi libellé :
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 91, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer la troisième phrase du II de cet article.
La parole est à M. Claude Domeizel.
