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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 92
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin de la dernière phrase du II de cet article, remplacer la date :
31 décembre 2008
par la date :
16 mai 2005
La parole est à M. Claude Domeizel.
