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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 237
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de l'amendement n° 5 par une phrase ainsi rédigée :
A compter du 1er janvier 2009, les dispositions des articles L. 212-5 et L 212-6 du code du travail sont applicables à l'ensemble des entreprises quels que soient leurs effectifs.
Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le C du II de l'amendement n° 5, après les mots :
entreprises et unités économiques et sociales
insérer les mots :
, y compris agricoles,
La parole est à M. le ministre délégué.
