Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, permettez-moi d'abord de vous dire le plaisir que nous avons de vous revoir au fauteuil de la présidence après votre brillante réélection d'hier.

Madame Lamure, votre amendement est relatif à la date butoir prévue à l'article 3 pour l'application des dispositions dérogatoires. Le Gouvernement y est favorable, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements qu'il a déposés. Ceux-ci indiquent très clairement que les dispositions des articles L. 212-5 et L. 212-6 du code du travail seront applicables à l'ensemble des entreprises, quels que soient leurs effectifs, et que les régimes transitoires concernent également les entreprises et unités économiques et sociales, « y compris agricoles », afin que ces dernières ne se trouvent pas exclues du dispositif.