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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3
Louis Souvet, rapporteur :M. Louis Souvet, rapporteurde la commission des affaires sociales. Les amendements identiques n° 83 et 214 visent à supprimer l'article 3. A l'évidence, la commission n'accepte pas de démanteler l'architecture du texte. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
