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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3
Louis Souvet, rapporteur :La mesure qui est proposée par nos collègues de l'UDF, rejoints par nos collègues écologistes, vise à augmenter graduellement le taux de majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées dans les petites entreprises pour le porter, d'ici au 1er janvier 2008, au taux de droit commun de 25 %.
La commission estime que cette suggestion n'est pas inintéressante dans la mesure où elle permettrait de lisser la progression de la rémunération des heures supplémentaires.
