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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 223
Louis Souvet, rapporteur :En même temps, la commission observe que l'amendement proposé mettrait fin au régime dérogatoire applicable aux petites entreprises dès le 1er janvier 2008, alors que la proposition de loi, qu'elle a approuvée, propose de prolonger la dérogation une année supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2009. Cela me conduit à répéter le propos que je tenais voilà un instant : on a un avis différent selon que l'on veut défendre l'entreprise ou le personnel.
La commission est également sensible au surcoût que cette mesure provoquerait pour les petites entreprises qui ont souvent une très faible assise financière.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission n'a pas émis un avis favorable sur cet amendement : elle s'en remet seulement à la sagesse du Sénat.
L'amendement n° 223 vise à mettre fin au régime dérogatoire applicable aux petites entreprises en matière de rémunération des heures supplémentaires. La commission ne l'entend évidemment pas de cette oreille et elle émet un avis défavorable.
