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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3
Gérard Larcher, ministre délégué :
Ce dispositif s'inscrit, au contraire, dans la continuité du régime transitoire institué par la loi Aubry II de 2000, dont les dispositions ont été clairement inscrites dans le code du travail.
