Intervention de Gérard Larcher

Mais les faits sont têtus, et ils montrent d'ailleurs que les très petites entreprises se sont heurtées à de grandes difficultés.

Cette situation explique qu'il faille prolonger le délai d'adaptation des petites entreprises en maintenant les dispositions dérogatoires, mais en fixant clairement une date butoir. Il n'est pas question d'introduire, par le biais de l'article 3, une forme de pérennisation d'un droit du travail réduit.

Pour répondre enfin aux préoccupations d'une organisation patronale, l'UPA, que vous avez évoquée, j'ajoute que l'article 3 vise à créer une simple faculté et non pas une obligation : rien n'interdit de prévoir un dispositif plus favorable au niveau de la branche ou de l'entreprise.

Madame Le Texier, il faut cesser d'avoir une vision erronée de la hiérarchie des normes. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, l'article 3 ne permet en aucun cas à l'accord individuel de prévaloir sur l'accord collectif. Ce n'est qu'en l'absence d'accord collectif que peut s'appliquer, dans des conditions définies précisément par la loi et limitées dans le temps, un système de rachat de jours ou d'heures de RTT. Je tenais à apporter cette précision, afin que chacun comprenne bien qu'il ne s'agit pas de bouleverser la hiérarchie des normes, ...