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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3
Gérard Larcher, ministre délégué :
... même si nous l'avons fait évoluer.
Comme le constate le professeur Ray, la hiérarchie des normes est constante. Il n'empêche que les accords dans les entreprises ont commencé avec la loi Auroux de 1982.
