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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendements 220 84
Monsieur Mercier, sous le bénéfice de ces explications, peut-être accepterez-vous de retirer cet amendement et d'accepter le dispositif que nous préconisons, d'autant que le Gouvernement est favorable à votre proposition de mandatement.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 220, qui vise à prévoir des dérogations dans le paiement des heures supplémentaires, comme il est défavorable à l'amendement n° 84, dont l'objet est comparable.
Je viens de l'annoncer, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 103 rectifié, qui tend à instaurer le mandatement afin de favoriser la négociation collective avant la date butoir du 31 décembre 2008.
L'amendement n° 223 concerne le taux de majoration des quatre premières heures supplémentaires. Le Gouvernement, logiquement, y est défavorable.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 222, qui vise à ramener la date d'échéance, initialement prévue au 31 décembre 2008, au 1er mars 2005. Votre amendement n° 92, monsieur Domeizel, a le même objet et propose la date du 16 mai 2005. Ces deux amendements diffèrent simplement sur le calendrier : mars est le mois du renouveau ; mai, celui de Marie !
