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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 225
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 225, qui porte sur le régime de rachat des jours de repos par accord de groupe, c'est-à-dire qui décline le niveau de l'accord.
L'amendement n° 87 porte sur le même sujet. Le Gouvernement n'y est pas favorable.
Le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° 88 et 89.
