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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 89
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
le salarié
insérer les mots :
, lorsqu'il ne s'agit pas d'une femme en état de grossesse,
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 89 rectifié ?
