Intervention de Philippe Richert

Mon cher collègue, selon le règlement du Sénat, lorsque la commission demande le vote par priorité d'un amendement et que le Gouvernement donne son accord, la priorité est de droit.

Si cet amendement est adopté, bien entendu, ce vote peut avoir des conséquences sur le sort d'autres amendements déposés sur le même article, qui peuvent ainsi se retrouver sans objet...