Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3
Philippe Richert, président :Ce rappel étant superflu, puisque vous êtes au courant de cette disposition, veuillez poursuivre, monsieur Domeizel.
