Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3, amendement 102

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 102 rectifié est retiré.

En conséquence, les amendements identiques n° 95 et 227 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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