Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 4

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'article 4 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avaient été précédemment réservés.

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