Intervention de Gérard Larcher

Le renvoi à la négociation collective a fait l'objet d'un engagement qui figure dans le préambule de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, adoptée le 4 mai 2004. J'ai eu l'occasion, précédemment, de rappeler l'importance que le Gouvernement attachait au dialogue social.

Cet engagement a été tenu puisque, le 30 juin dernier, nous avons adressé, avec Jean-Louis Borloo, à l'ensemble des partenaires sociaux, une lettre relative au plan de cohésion sociale. Je tiens d'ailleurs à préciser que ce plan ne se limite pas à la cohésion sociale : il concerne également le dispositif relatif au réaménagement du temps de travail, même si les aspects juridiques en ont été fixés par une proposition de loi.

La négociation interprofessionnelle est actuellement engagée sur des sujets comme la pénibilité, les séniors ou les nouvelles conditions du télétravail.

En ce qui concerne plus spécifiquement l'aménagement du temps de travail, j'ai eu l'occasion de rencontrer longuement et officiellement, à deux reprises, au mois d'août et au début du mois d'octobre 2004, chacun des partenaires sociaux. Ensuite, le Premier ministre a reçu, à la fin du mois d'octobre et au début du mois de novembre, l'ensemble des partenaires sociaux, avant d'arrêter le projet de contrat France 2005. C'est dire qu'un réel dialogue a été engagé avec les partenaires sociaux. En portent d'ailleurs témoignage les réactions que vous retrouverez dans les dépêches de presse ou les échanges que nous avons pu avoir et dont certains ont été rendus publics.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne peux pas être favorable à cet amendement. Je tenais néanmoins à préciser au Sénat que nous avons agi non pas en catimini, mais après deux rapports - un rapport du Gouvernement au Parlement à la fin de l'année 2002 et un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale - et à la suite de différents échanges avec les partenaires sociaux.