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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Il y a non pas abandon de la jurisprudence « Samaritaine », mais prise en compte du principe de réalité : on ne peut imposer une obligation de réintégration lorsque cette dernière est matériellement impossible. Quand les entreprises ont disparu du territoire, les réintégrations fictives sont contre-productives. Ces réalités devraient s'imposer d'elles-mêmes !
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
