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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 10
Louis Souvet, rapporteur :L'amendement n° 10 tend à organiser une vaste conférence fourre-tout dans laquelle seraient traités des sujets tels que les salaires, l'emploi, les conditions de travail, l'organisation du temps de travail, voire la santé au travail, la pénibilité, l'emploi des séniors, etc.
Je doute fort qu'une telle consultation des partenaires sociaux embrassant tant de sujets distincts puisse déboucher sur des propositions concrètes.
La démarche du Gouvernement, qui consiste à encourager la négociation sur des thématiques bien identifiées, comme la pénibilité au travail ou l'emploi des séniors, paraît bien plus appropriée.
De plus, l'adoption de cet amendement conduirait à donner une injonction au Gouvernement, ce qui, me semble-t-il, est contraire à la Constitution. La commission émet donc un avis défavorable.
Les amendements n° 122 et 123 visent à prévoir l'organisation annuelle d'une conférence sur les salaires à laquelle participeraient le Gouvernement et les partenaires sociaux. Le Gouvernement étant intéressé au premier chef par cette mesure, la commission des affaires sociales souhaite connaître son avis sur l'opportunité d'une telle initiative.
