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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je rappellerai tout d'abord dans quelles conditions le code du travail organise la négociation salariale au sein des articles L.132-12 en ce qui concerne la branche et L.132-27 en ce qui concerne les entreprises.
Seul le SMIC relève d'une décision nationale. Hormis ce cas de figure, la fixation des salaires relève de la négociation soit de branche, soit d'entreprise. C'est d'ailleurs un moment fort de la négociation entre les partenaires sociaux.
L'Etat est naturellement attentif à ces négociations, mais l'expression « Grenelle des salaires » entendue au sens où l'Etat réunirait l'ensemble des acteurs pour faire une police des salaires est fausse et source d'illusions.
